Fédération Wallonie Bruxelles R.Demotte-C.Picqué
Dans un texte publié dans le journal "Le Soir" du 17 avril 2008 :
Les politiques que les Régions mènent, notamment dans les matières liées au développement économique et social, sont précisément calibrées pour être adaptées aux réalités socio-économiques de leur territoire et aux besoins de leur population.
Ce constat de départ n'enlève rien à la nécessité de développer des synergies entre les Régions ni à celle d'assurer un lien de solidarité efficace entre la Wallonie et Bruxelles, notamment au travers d'un niveau de pouvoir commun à nos deux Régions.
Au motif parfois sincère de simplification administrative, certains prônent un modèle de fusion où une entité francophone homogène ferait face à la Communauté flamande. C'est nier l'importance des Régions. En outre, l'organisation d'un tel face à face institutionnel entre deux communautés linguistiques n'est ni souhaitable ni générateur d'efficacité. Quant à la cogestion de Bruxelles par les deux autres collectivités fédérées, elle priverait les Bruxellois de droits démocratiques fondamentaux et d'une gestion cohérente de leur Région.
Les co-signataires souhaitent plutôt soumettre à l'examen du Groupe Wallonie-Bruxelles un modèle bi-régional. Celui-ci repose d'abord sur l'affirmation de deux Régions solidaires [et] égales en statut, ce qui implique pour la Région bruxelloise, la reconnaissance du même degré d'autonomie constitutive que les autres entités fédérées, son refinancement structurel et la simplification de la répartition de certaines compétences sur son territoire. Il repose ensuite sur une "fédération, véritable trait d'union permanent entre les deux composantes", la Wallonie et Bruxelles. "Pour consacrer cette solidarité, une instance commune disposant de compétences et d'un budget propres – la Communauté française revisitée – est la formule adéquate."
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Quelques jours plus tard, Charles Picqué déclare :
"Il y a quinze ans, les Wallons ne considéraient pas que Bruxelles étaient indispensable à leur avenir. Aujourd'hui, les choses ont changé. Cela rend donc possible de supprimer la Communauté française, qu'on avait été obligé de créer pour maintenir la solidarité entre les deux Régions."
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Présentation du projet et débat au sein du Groupe Wallonie-Bruxelles.
Le lien fédéral entre les deux régions n'est pas non plus la fusion par l'exécutif, puisque chacune des deux régions conserve sa capitale, son parlement, son gouvernement et son budget. C'est un trait d'union permanent entre les deux composantes, concrétisé par une instance commune disposant de compétences et d'un budget propres.
Au-delà du cadre commun qui relève des instances de la Communauté française revisitée, le plaidoyer vise une collaboration sur pied d'égalité entre les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale.
Concrètement.
Fédération Wallonie-Bruxelles fondée sur deux Régions égales.
Région bruxelloise doit se voir reconnaître le même degré d'autonomie constitutive que les autres entités fédérées.
Refinancement de la Région bruxelloise.
Perception de l'IPP sur le lieu de travail?
Garantie des droits tant des néerlandophones de Bruxelles que des germanophones.
Composition du gouvernement fédéral W-B avec uniquement des ministres issus des deux gouvernements régionaux.
La réflexion sur la localisation optimale des compétences doit être menée dans la perspective d'une efficacité maximale, du développement durable des deux régions et du bien-être des populations wallonne et bruxelloise.
Fédéralisme territorial vs fédéralisme personnel, plutôt que l'appartenance culturelle ou le statut linguistique des personnes, le territoire est le cadre le plus adéquat pour recomposer des politiques coordonnées et cohérentes.
Deux axes : un lien fédéral fort entre les francophones et un lien coopératif entre les régions.
Synergies entre emploi, éducation, enseignement, formation professionnelle et promotion sociale. Il faudrait pouvoir rassembler ces compétences afin de mieux coordonner les politiques.
Il ne s'agit pas de gérer en commun les matières régionales.
Par exemple, même si les universités de la Fédération doivent se spécialiser et devenir des pôles d'excellence dans leurs domaines spécifiques, il faut s'abstenir d'une approche trop régionaliste qui ôterait à l'enseignement universitaire son caractère universel et aurait pour effet de diluer les investissements qui lui sont consentis.
Le projet ne vise ni à transférer aux deux régions les compétences communautaires, ni à supprimer des administrations et des entreprises publiques. Il n'est, par exemple, pas envisagé de créer une RTBF bruxelloise et une RTBF wallonne qui développerait des synergies.
Enfin, le souhait que Bruxelles et la Wallonie élaborent ensemble leur stratégie économique est inspiré par le constat que ce sont les grandes métropole qui structurent l'économie européenne.
Il s'agit aussi, par anticipation politique et comme message à ceux qui menacent les francophones de mettre fin à la Belgique, de prévoir un réceptacle pour les compétences résiduaires de l'Etat belge.